Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions d'un rapporteur au Conseil de la concurrence <BR>

J.O. 168 du 22 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions d'un rapporteur au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0600081A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2006, il est mis fin aux fonctions de rapporteur permanent exercées par M. Amadou Touré, attaché d'administration centrale au Conseil de la concurrence, à compter du 1er juillet 2006.